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On parle de viager occupé lorsque la personne qui vend son bien en viager continue d'y habiter et ce jusqu'à sa mort. Le viager occupé est la formule de viager la plus courante puisqu'elle représente 98% des viagers contractés en France. Le vendeur conserve l'usage du bien immobilier, avec ou sans restriction, jusqu'au jour de son décès, date à laquelle l'acquéreur prend possession du bien sans formalité particulière et sans aucun frais.
La durée d'occupation pour les vendeurs peut également être limitée contractuellement à la signature de l'acte notarié ou postérieurement d'un commun accord entre les parties aux conditions qu'ils fixeront librement entre eux, soit dès le départ, soit le moment venu. Ce droit d’usage et d’habitation exclut le droit de louer. Cette formule donne lieu à un abattement significatif sur le prix "libre à la vente". Cet abattement est déterminé par l'âge du (des) vendeur(s) et éventuellement, la durée de cet usage, cela correspond pour l'acquéreur à trouver un locataire qui paie d'avance ses loyers. Donc pas d’imposition sur le revenu locatif … et pas de soucis ni de frais de gestion.
L'impôt foncier est réglé par l'acquéreur, la taxe d'habitation et d’enlevement des ordures ménagères reste à la charge du vendeur, en plus de la presque totalité des charges de la copropriété. (pour un appartement) à l’exception des « gros travaux » qui restent à la charge de l’acquéreur . |